La représentation par les organes dirigeants

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La représentation par les organes dirigeants

1) Le président directeur général

- C'est une personne physique.

- Il peut agir en toute circonstance au nom de la société.

Dans les sociétés cotées, il a l'obligation de présenter un rapport annuel sur les conditions de préparation et d'organisation du conseil sur les procédures de contrôle interne.

2) Le président et le directeur général

Il s'agit de scinder deux fonctions :

A- Le président est chargé de la bonne marche du conseil en assumant une fonction de contrôle ; il n'aura aucun pouvoir de direction ni représentation envers les tiers.

Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Avant même de le « représenter », le président préside le conseil :

- Il doit organiser et diriger ses travaux.

- Il doit ensuite veiller à la régularité des délibérations et en faire dresser procès verbal.

- Il préside aussi les assemblées d'actionnaires, qui sont convoquées par le conseil lui même.

B- Le directeur général assume sous sa responsabilité la direction générale de la société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

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